· Le site rppn.fr est édité par l'association Réseau Périnatal Paris Nord dont le siège social se situe au 3-5 rue de Metz, 75010 PARIS, immatriculé sous le numéro SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Etablissements) 499 503 522 00017.

· Le site rppn.fr est dédié aux professionnels de santé, aux femmes enceintes ainsi qu'à toutes personnes souhaitant obtenir des informations et des contacts utiles concernant les démarches et structures pouvant leur venir en aide pendant la période de grossesse de leurs proches.

· Représentante légale et Directrice de la Publication: Nathalie BAUNOT (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

- Sage-Femme, coordinatrice du Réseau Périnatal Paris Nord -

· Administrateur du site: Isabelle BARTUCCIO (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )

· Les contenus sont relus et mis à jours régulièrement au cours de mise à jour d'informations

· L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

· Le financement du site du Réseau Périnatal Paris Nord est assuré par le FIRlogo ars idf mention pat
(Fonds d'Intervention Régional)
Aucun financement venant d'une souce publicitaire n'est présente ni accepté sur le site du Réseau Périnatal Paris Nord.

· Le site du Réseau Périnatal Paris Nord adhère aux principes de la charte HONCODE

.Vérifiez ICI la validité de l'agrément

  

1. Droit d'usage      

L'accès au site rppn.fr vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu. Toute mise en réseau et toute rediffusion, qu'elle qu'en soit la forme, sont interdites.

 Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte, et est strictement réservé à votre usage privé.

 Les textes, les photographies, les infographies, les icônes, constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans l'autorisation des auteurs ou de leurs ayants-droit est illicite.

 La violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de deux d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.

2 - Conditions d'utilisation du site, partie publique et privée

· Conditions de pratique

Les informations et conseils du site du RPPN ont été écrits dans le souci de rendre compréhensible et accessible l'information médicale au grand public par des professionnels de santé.

Le site Web du RPPN ne remplace en aucun cas la consultation du médecin. Les conseils et recommandations fournis sur le site du RPPN en constituent seulement un prélude.

La vocation du RPPN est de délivrer de l'information et du conseil tant dans sa partie publique que dans sa partie privée. La partie privative du site est réservée uniquement aux membres médical adhérents ayant dûment signés les chartes et conventions du Réseau Périnatal Paris Nord et réglé de la cotisation annuelle liée.

Ce service a pour rôle d'apporter aux visiteurs des conseils neutres et bienveillants, de les renvoyer vers les filières médicalisées autorisées (médecin traitant, spécialiste, hôpital, personnel médical ou paramédical) avec lesquels les internautes sont déjà en relation. Aussi s'interdit-il de détourner un patient de son médecin habituel et s'efforce t-il d'aider à la relation entre ce dernier et son patient.

· Confidentialité des données

Les données identitaires concernant les visiteurs de notre site sont confidentielles. Aucune réponse n'est faite par E-mail, de façon à ce que l'anonymat de la personne soit totalement conservé. Le site du RPPN dispose donc d'une interface avec login et mot de passe qui garantit à l'internaute à la fois son identification univoque et son strict anonymat.

 Les études statistiques qui seraient faites sur les dialogues abordés ou sur la navigation des internautes dans le site respecteront leur anonymat (repérés uniquement par le pseudo).

Les informaticiens qui peuvent croiser les données s'engagent à respecter cette confidentialité et à ne divulguer aucune information sans l'avis du RPPN, à titre gratuit ou contre rémunération.

· Sécurité des données

Le RPPN a organisé le dossier personnel de l'internaute en rubriques :

 - les données permettant une identification. Celles-ci sont de deux types : les données réelles (nom, prénom, login, mot de passe, e-mail, adresse, téléphone, sexe, date de naissance) et les données virtuelles (pseudonyme).

3 - Droits d'accès aux informations personnelles

En l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droits d'opposition (article 26 de la loi), d'accès (article 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser à : Association Réseau Périnatal Paris Nord, 3-5 rue de Metz, 75010 PARIS.

4 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l'utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité du RPPN.

5 - Cookies

Ce site utilise Google Analytics pour analyser l'audience du site et améliorer son
contenu. Pour plus d'information sur les règles de confidentialité relatives à
l'utilisation de Google Analytics, cliquez ici :
http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html
A travers cet outil, le site fait usage de cookies. Pour les refuser/supprimer, vous
pouvez configurer votre navigateur.

.

6 - Utilisation illicite

L'utilisateur de ce site s'interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, le RPPN pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

· Il est notamment interdit :

d'utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine, d'introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications, d'utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d'autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par le RPPN.

7 - Accès au site

Ce site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière. Le RPPN se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au site d'un utilisateur personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes conditions générales.

8 - Mettre nos contenus sur votre site

Tout éditeur de site internet dispose de la faculté de reproduire les informations figurant sur le site "rppn.fr" aux fins de leur représentation sur son site internet, sous réserve qu'elle soit réalisée sans aucune finalité commerciale, qu'elle indique clairement la source de chaque information reproduite, que chaque article reproduit le soit dans son intégralité, et que le contenu du site internet reproduisant les articles ne soit pas de nature à porter atteinte à la réputation et à l'image de l'association RPPN et/ou ses services.

 Toute reproduction partielle ou totale d'article devra être accompagnée d'un lien hypertexte pointant sur la page du Site "rppn.fr " où figure l'intégralité de l'article.

Le RPPN ne saurait être responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations, avis, données, liens hypertexte et plus généralement de quelque contenu que ce soit figurant sur les sites Internet tiers reproduisant des fiches extraites du site "rppn.fr".

Actualités

2011 Réseau de Santé Périnatal Parisien
Le site Web du RSPP ne remplace en aucun cas la consultation du médecin.
Les conseils et recommandations fournis sur le site du RPPN en constituent seulement un prélude.
 
  Ce site respecte les principes de la charte HONcode de HON

Ce site respecte les principes de la charte HONcode.
Site certifié en partenariat avec la Haute Autorité de Santé (HAS).
Vérifiez ici.